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TAUX DE TVA RELEVE

TAUX DE TVA RELEVE : DE NOUVEAU UN RISQUE !
Après des années de procédure, un arrêt du 8 mars 2012 de la Cour de Justice de l'Union Européenne a condamné la France à relever le taux de TVA applicable à la vente de chevaux ainsi qu'aux gains de course. Cet arrêt ne s'applique pas aux activités équestres qui se situent dans le champ du sport. Néanmoins, devant l'insistance de la Commission, les parlementaires s'apprêtent à remettre ce dispositif en question.
Mobilisons-nous pour protéger la filière équestre : voir le courrier de Monsieur Serge Lecomte, Président de la Fédération Française d'Equitation à l'ensemble des parlementaires.
Voici un exemple de courrier que vous pouvez adresser à vos élus locaux et parlementaires.