Please update your Flash Player to view content.

Conditions générales d'utilisation

1. Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site :
AFCD – Association Française des Cavaliers de Dressage
Secrétariat Général
Siège Social : Ecurie Alban Tissot
4 rue René de Saint Marceau
76220 CUY SAINT FIACRE

Président Alban Tissot

2. Propriété du Site

L’AFCD – Association Française des Cavaliers de Dressage est le propriétaire du présente site :
www.dressage-afcd.com et de l’ensemble de ses sous-domaines.


3. Contenu du Site

On entend par contenu du site : la structure générale du site, la charge graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce site comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes..

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisin, le droit des marques, le droit à l’image.. et par législation internationale.
Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu (à l’exception de ce qui est prévu à l’article 10-média) par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de l’AFCD, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de l’AFCD une licence d’usage du contenu du site, limitée aux conditions suivantes :

  • •La présente licence accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible,
  • •Le droit d’usage est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel est prohibée. Il en est de même pour toute communication électronique dans les conditions ci-dessus.
  • •Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cet usage comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du site à un ami.
  • •Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de l’AFCD ; La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévue par la loi française.


5. Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du site


Pour reproduire tout ou partie du contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes..) sur support electronique (web, intranet, cd-rom..), adressez votre demande à notre adresse mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

6. Loi informatique, fichiers et libertés

La finalité du traitement des informations est de fournir des informations individuelles pour la gestion des membres, conformément aux dispositions statuaires qui régissent les intéressés,
Le destinataire des informations est le Secrétariat Général de l’AFCD
Les informations sont conservés jusqu’à la démission ou la radiation du membre concerné par ces informations,
Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription,
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou un courrier à AFCD - Siège Social : Ecurie Alban Tissot
4 rue René de Saint Marceau - 76220 CUY SAINT FIACRE.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7. Conditions d’utilisation techniques - Affichage

Le site est optimisé pour Internet Explorer 7-8, Firefox 6-7 et Safari.


8. Liens Hypertextes

L’AFCD ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à traves les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, l’AFCD se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

9. Forum des Questions – Petites annonces

Les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont l’AFCD serait destinataire via les questions les plus fréquentes posées et les petites annonces ne feront l’objet d’aucune exploitation. Pour rappel ces dernières sont réservées à nos membres, à jour de leur cotisation.

Un modérateur est susceptible de supprimer à postériori, toute contribution qui ne serait pas en relation avec la ligne éditoriale du site ou qui serait contraire à la Loi ou aux bonnes mœurs.


10. Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par l’AFCD, sur le site qu’elle a mis en ligne, ni l’AFCD, ni ses dirigeants, membres du bureau et du comité ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.

L’AFCD se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des services qu’elle propose ou encore de modifier les services existants sans obligation d’information préalable, ni indemnisation quelconque.

L’AFCD ne garantit pas la conformité du site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruption, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne, ou la qualité de services, conformité des services ou résultats recherchés par les utilisateurs.

11. Médias

Sous réserve de la citation de la source, les informations de la lettre d’information peuvent être reprises.

12. Litige, Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français sont seuls compétents.