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Forum des questions

Dans cette rubrique, nous publions les principales questions que vous vous posez autour de la discipline, des règlements, des compétitions....et les réponses de l'AFCD.

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CHEVAL ET DROIT : SUR L'IDENTIFICATION DES CHEVAUX
Publié au JO du 29 janvier 2013 sur la révision nécessaire de la carte d'immatriculation des équidés
La règlementation en vigueur oblige tout acheteur d'un cheval à déclarer le changement de propriétaire dans les 8 jours suivant l'achat de l'animal. Selon l'article R215-14 du code rural, si cette formalité n'est pas accomplie, des amendes sont prévues. Pourtant force est de constater que dans de nombreux cas, les changements de propriétaires ne sont pas signalés, ce qui en cas de litige pose problème. Face à la demande de nombreux éleveurs une révision de la carte d'immatriculation devrait être opérée. Au cours de l'année 2013, une réflexion sera menée, en concertation avec l'ensemble de la filière équine, afin de renforcer le contrôle eu respect des obligations inhérentes au changement de propriétaire d'un équidé.